Conditions générales d’utilisation dexaloviora.com
Merci de lire attentivement ces conditions générales qui régissent votre utilisation du site et des services dexaloviora.
Mise à jour le 18 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site et aux services par l’utilisateur implique acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de ne pas poursuivre si vous êtes en désaccord avec l’une des clauses.
Définitions
Pour une parfaite compréhension, les termes suivants sont définis comme suit :
Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant un service via dexaloviora.com.
Service : toute prestation fournie par l’équipe dexaloviora, incluant l’analyse et l’accompagnement immobilier.
Contenu : toutes informations, textes, rapports, et avis émis ou publiés sur dexaloviora.
Prestataire : toute entité ou professionnel missionné par dexaloviora.
Utilisation des services
L’utilisateur utilise les services dans le respect de la loi et des droits des tiers. Un usage inapproprié pourra entraîner l’interruption de l’accès.
Admissibilité
Les services dexaloviora sont accessibles aux personnes majeures possédant la capacité juridique ou agissant pour le compte d’une structure légalement constituée.
Autorisation parentale requise pour les mineurs.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité et le bon usage du site.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les utilisations suivantes du site ou des services :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, analyses) restent la propriété exclusive de dexaloviora.com ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis par les utilisateurs demeurent de leur responsabilité et ne doivent pas contrevenir à la loi.
Droits sur les contenus fournis
dexaloviora se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu portant atteinte à ces règles.
Respect des données personnelles
dexaloviora s’engage à protéger vos données et à limiter leur usage conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site.
Lire la politique RGPDAvertissement et limitations
Nos missions reposent sur l’analyse d’informations disponibles à un instant donné.
Mise en garde
Les décisions immobilières prises sur la base de nos analyses relèvent de la seule responsabilité du client. Aucun engagement de résultat n’est formulé.
Limitation de responsabilité
En aucun cas dexaloviora ne saurait être tenu responsable d’une perte ou dommage indirect résultant de l’usage du site ou des rapports.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir dexaloviora en cas de réclamation liée à une infraction de ces conditions.
Gestion des litiges
Pour toute contestation, un recours amiable est privilégié avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, le litige pourra être porté devant l’autorité compétente conformément à la loi.
L’utilisateur conserve toujours le droit de faire valoir ses droits devant une juridiction.
Règlement en ligne des litiges
Accessible via la plateforme européenne pour la résolution extrajudiciaire des différends dans l’UE.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devenait caduque, les autres dispositions restent valides.
Contrat complet
Les présentes régissent l’ensemble de la relation entre le site et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Le présent accord est régi par le droit français et toute contestation relèvera du tribunal compétent.
Résiliation
dexaloviora peut résilier les droits d’accès à tout utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
dexaloviora se réserve le droit d’adapter les présentes en fonction de l’évolution de la réglementation ou du service proposé.
Contact service juridique
Toute question peut être adressée à notre service juridique via e-mail ou formulaire.
Adresse e-mail: content@dexaloviora.com
Téléphone: +33 1 79 18 72 63
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 18 novembre 2025
Version: v2